Aide-mémoire pour la personne conjointe survivante en cas de
décès de l’adhérent(e) ASSUREQ
Ce document s’adresse à la personne conjointe survivante en cas de décès de
l’adhérent(e) ASSUREQ et consiste en un aide-mémoire des démarches à effectuer
auprès de l’assureur Beneva concernant le régime d’assurance collective
ASSUREQ.
Pour connaître l’ensemble des démarches à faire auprès des ministères et
organismes gouvernementaux, nous vous suggérons de consulter le site Internet de
Services Québec-citoyens, Que faire en cas de décès.
Lorsque survient le décès d’un(e) adhérent(e) ASSUREQ, la personne conjointe
survivante peut choisir d’être assurée par le régime d’assurance maladie et d’assurance
vie ASSUREQ à titre de personne adhérente, à condition d’être déjà assurée en
protection familiale de ces régimes, immédiatement avant le décès de la personne
adhérente. Pour ce faire, des démarches sont nécessaires dans un délai prescrit qu’il
est primordial de respecter sans quoi la personne conjointe survivante pourrait perdre
son droit d’admissibilité au régime d’assurance collective ASSUREQ.
Lors du décès de l’adhérent(e) ASSUREQ
Communiquer avec Beneva pour aviser du décès.
Peu après avoir été avisé, Beneva fera parvenir une enveloppe destinée à la
personne conjointe survivante. Cette enveloppe contient un formulaire de
demande d’adhésion à l’AREQ et un formulaire de continuation d’assurance à
ASSUREQ pour la personne conjointe survivante.
Veuillez noter que l’enveloppe sera adressée à la succession et envoyée à
ASSUREQ doivent être retournés à l’AREQ.
Réclamation de la prestation d’assurance vie (s’il y a lieu)
Faire une demande de prestations d’assurance vie auprès de Beneva (applicable
uniquement si l’adhérent(e) ASSUREQ participait au régime d’assurance vie
avant son décès).
Le formulaire peut être obtenu en communiquant directement avec Beneva.
La réclamation doit être transmise dans les 90 jours suivant le décès de
l’adhérent(e) ASSUREQ.
Montant de protection payable au(x) bénéficiaire(s) lors du décès
de l’adhérent(e) ASSUREQ
Âge au moment du décès
de l’adhérent(e) Choix 1 Choix 2 Choix 3
Moins de 60 ans 20 000 $ 40 000 $ 60 000 $
De 60 à 64 ans 15 000 $ 30 000 $ 45 000 $
65 ans ou plus 10 000 $ 20 000 $ 30 000
Coordonnées utiles
AREQ (CSQ)
320, rue St-Joseph Est, bureau 100
Québec (Québec) G1K 9E7
Téléphone : 418 525-061
Sans frais : 1 800 663-2408
Site Internet : www.areq.lacsq.org
Beneva
C.P. 11051, succ. Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 0K1
Téléphone : 418 651-6962
Sans frais : 1 888 833-6962
Site Internet : www.beneva.ca
Veuillez noter que ce document est distribué à titre de renseignement seulement
et ne remplace pas les dispositions prévues au contrat d’assurance collective
ASSUREQ. Il est fortement conseillé de communiquer avec l’AREQ ou avec
Beneva pour toutes questions relatives au décès d’un(e) adhérent(e) ASSUREQ
avant de prendre une décision.
2023
ASSUREQ et l’impôt 2020
Les personnes participant au régime d’assurance collective ASSUREQ peuvent inclure les primes payées en assurance maladie (relevé de primes) ainsi que le montant des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ (relevé pour fins d’impôt de SSQ) à leurs dépenses en soins médicaux lors de leur déclaration de revenus.
Relevé de primes
v Les personnes dont les primes d’assurance sont prélevées à partir de leur rente du régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRE, etc.) de Retraite Québec
- Annexer une copie du document « État des dépôts » émis par Retraite Québec au cours du mois de janvier. Le montant des primes admissibles à une déclaration fiscale apparaît sur ce document.
Ou
- Annexer le feuillet T-4 émis par Retraite Québec sur lequel est indiqué le montant des primes admissibles à une déclaration fiscale.
v Pour les personnes qui paient leurs primes par facturation individuelle ou par paiement préautorisé, un reçu d’impôt pour l’année 2020 leur sera automatiquement envoyé par SSQ.
Relevé pour fins d’impôt de SSQ – nouvelle mesure
Considérant la situation actuelle de pandémie et de télétravail, l’unique moyen de se procurer le relevé pour fins d’impôt (soin de santé) des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ est en l’imprimant par l’intermédiaire de l’Espace client de SSQ.
Si vous n’êtes pas déjà inscrit à l’Espace client de SSQ, veuillez communiquer avec SSQ au 1888 833-6962. Un préposé vous accompagnera dans vos démarches d’inscription.
Attention! Le relevé de prestations contient tous les frais qui ont été soumis à SSQ sans égard aux frais admissibles selon les lois de l’impôt. Il est de la responsabilité de chacun de consulter la liste des produits et services admissibles au remboursement de frais médicaux. En produisant un relevé détaillé par l’entremise de l’Espace client de SSQ, il est possible d’enlever des transactions de votre relevé, en décochant les soins à ne pas inclure dans la section Visualiser le relevé détaillé. Le bouton Recalculer vous permet de mettre à jour les montants demandés et montants remboursés.
Quels sont les frais médicaux admissibles pour des remboursements d’impôt?
Pour connaître la liste des frais et services admissibles au remboursement de frais médicaux au fédéral et au provincial, il est possible de consulter le site de l’Agence de revenu du Canada et de Revenu Québec.
Agence du revenu du Canada
Pour le crédit d’impôt fédéral, le total des frais déboursés doit être le moins élevé des deux montants suivants : 3 % du revenu net ou 2 421 $.
Revenu Québec
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-130/
Pour être admissible au crédit d’impôt provincial, il faut avoir déboursé des frais médicaux pour un montant supérieur à 3 % de son revenu net.
AREQ
Février 2021
Assureq et l’impôt 2018
Voici quelques rappels concernant votre rapport d’impôt 2018.
- N’oubliez pas d’inclure les primes payées à ASSUREQ de même que les montants non remboursés par ASSUREQ dans cotre déclaration de revenus à la ligne « frais médicaux ».
- Relevé des primes Le document « État des dépôts » émis par Retraite Québec au cours du mois de janvier.
ou
Le feuillet T-4 émis par Retraite Québec sur lequel est indiqué le montant des primes.
3 – Relevé des frais non remboursés
Pour les personnes inscrites au service Accès/assurés de SSQ, il est possible de se procurer le relevé des frais réclamés non remboursés par ASSUREQ sans frais en imprimant le relevé pour fin d’impôts (soins de santé) sur le site Accès.
Les frais admissibles pour des remboursements de frais médicaux
Pour connaitre la liste des frais admissibles et des services admissibles au remboursement des frais médicaux il est possible de consulter le site de l’Agence du revenu du Canada : Google – impôt canada 2018 /frais médicaux.
4 – Informations
En allant sur Google – impôt Canada 2018/65 ans vous trouverez d’autres informations utiles.
Gisèle Huard